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Statuts de la SF2A


LES NOUVEAUX STATUTS DE LA
SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ASTRONOMIE ET D’ASTROPHYSIQUE


Révision des statuts 06/2007 - Statuts approuvés par vote électronique


Informations légales tirées du journal officiel
Association : SOCIETE FRANÇAISE D’ASTRONOMIE ET D’ASTROPHYSIQUE (SF2A).
Activité : Recherche
N° de parution : 19990031
N° d’annonce : 1862 parue le 31 Juillet 1999
Département (Région) : Paris (Île de France)
Ancien titre : SOCIETE FRANÇAISE DES SPECIALISTES D’ASTRONOMIE, Déclarée Journal Officiel 15 Novembre 1978, Numéro d’Ordre 78/1839
Nouveau titre : SOCIETE FRANÇAISE D’ASTRONOMIE ET D’ASTROPHYSIQUE (SF2A).
Siège social : Observatoire de Paris, 61, avenue de l’Observatoire, 75014 Paris.
Date de la déclaration : 7 juillet 1999.
Révision 06/07 coordonnée par Didier Barret.


Les statuts de la SF2A (06/07)

I Buts et Composition de la société
Article 1 – Nom, objet et siège social
Article 2 - Les moyens d’action
Article 3 – Les différentes catégories de membres
Article 4 – Conditions d’admission
Article 5 – Radiation
II Administration et fonctionnement
Article I – Le Conseil d’Administration
Article 2 – Le Bureau
Article 3 – Fonctionnement du Conseil d’administration
Article 4 – Assemblée Générale
Article 5 – Responsabilités du Président
Article 6 – Responsabilités du Vice-président en charge des affaires internationales
III Ressources de la société
IV Modification des statuts
V Dissolution
VI Règlement intérieur
1. Élection du Conseil
2. Élection du Bureau
3. La cotisation


I BUTS ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 – Nom, objet et siège social
La société dite Société Française des Spécialistes d’Astronomie (SFSA), fondée en 1978, renommée en 1999 Société Française d’Astronomie et d’Astrophysique (SF2A), association loi 1901, a pour but de contribuer au développement et au rayonnement de l’astronomie en France et d’y associer l’ensemble des spécialistes d’astronomie concourant à ce même objectif.

De plus, sous le haut patronage de l’Académie des Sciences, elle coordonne les actions et assure la représentation de la communauté française dans l’Union Astronomique Internationale (International Astronomical Union), en particulier lors des Assemblées Générales triennales.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à l’Observatoire de Paris, 61, avenue de l’Observatoire, 75014 Paris.

Article 2 - Les moyens d’action
Les moyens d’action de la société sont tous ceux susceptibles d’assurer la poursuite des buts définis dans l’article 1 :
- l’organisation de la semaine de l’astrophysique qui a lieu une fois par an, et l’édition et la diffusion des comptes-rendus associés,
- la représentation de l’astronomie française dans les différentes structures décisionnelles et organisationnelles de l’Union Astronomique Internationale (commissions, ...),
- la promotion et le soutien de la participation des astronomes français, membres ou non de la société, aux colloques nationaux et internationaux, en particulier ceux organisés par l’Union Astronomique Internationale,
- l’attribution de prix,
- l’édition, la diffusion de messages électroniques d’informations d’intérêt général la gestion et la maintenance d’un annuaire regroupant les coordonnées, les domaines de recherche de l’ensemble des spécialistes d’astronomie, membres ou non membres de la société,
- l’incitation et la valorisation des actions de diffusion de la culture scientifique et technique autour du thème de l’astronomie et la dissémination auprès des médias des résultats significatifs obtenus par des astronomes français,
- la collaboration ou l’établissement de partenariats avec les autres associations, institutions et organisations nationales et internationales ayant des buts semblables l’établissement de liens privilégiés avec les organismes de tutelles et les personnalités intéressées au niveau national et internationa,
- toutes interventions auprès des institutions et pouvoirs publics en faveur de la recherche en astronomie et de l’enseignement de l’astronomie.

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Article 3 – Les différentes catégories de membres
Les membres de la société comprennent :
- Les membres titulaires
- Les membres juniors qui doivent avoir moins de 32 ans révolus
- Les membres retraités
- Les membres bienfaiteurs qui versent une cotisation annuelle égale à cinq fois le montant de la cotisation des membres titulaires
- Une collectivité, personne morale légalement constituée peut être membre bienfaiteur, auquel cas, sa cotisation est celle d’un membre bienfaiteur ordinaire.
- Les membres d’honneur, présentés par le Conseil d’Administration et exonérés de cotisation.

Article 4 – Conditions d’admission
Pour être membre, il faut exercer, ou avoir exercé, une activité professionnelle dans l’enseignement ou la recherche en astronomie et être agréé par le Conseil d’Administration. En dérogation à cette règle, le Conseil peut admettre comme membres des personnes ne remplissant pas ces conditions ; il peut alors exiger que la candidature soit présentée par au moins deux membres de la société.

Les membres titulaires, les membres juniors, les membres retraités et les membres bienfaiteurs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est décidé en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à d’éminents scientifiques français ou étrangers qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’astronomie. Les membres d’honneur ne paient aucune cotisation et ont les mêmes droits que les membres des autres catégories. Leur nombre est de dix au plus. Il ne peut être nommé plus de deux membres d’honneur par an.

Les membres de toutes les catégories ont les mêmes droits. Ils disposent chacun d’une voix à l’Assemblée Générale. Tous les membres sont éligibles au Conseil d’Administration.

Des précisions supplémentaires concernant les cotisations sont fournies dans le règlement intérieur.

Article 5 – Radiation
La qualité de membre de la Société se perd :

1.Par le non-paiement de la cotisation dans l’année en cours
2.Par une démission
3.Par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d’Administration. Dans ce cas précis, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article I – Le Conseil d’Administration
La société est administrée par un Conseil d’Administration de 12 membres. Ils sont élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale au scrutin secret, uninominal, majoritaire à un tour.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les 2 ans.

Les modalités de l’élection du Conseil sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 2 – Le Bureau
Le Bureau est constitué d’un Président, d’un Vice-président, d’un Vice-président en charge des affaires internationales, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier adjoint.

Afin d’assurer une continuité dans son action au-delà des trois années qui séparent les Assemblées Générales de l’Union Astronomique Internationale, le mandat du Vice-président chargé des affaires internationales est de 4 ans. En revanche, le Président, le second Vice-président, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, le Trésorier, le Trésorier adjoint sont élus pour 2 ans.

Article 3 – Fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration gère, dirige et administre la société.

Le Conseil d’Administration se réunit physiquement une fois au moins par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils ont droit au remboursement de leurs frais réels sur justificatifs présentés au trésorier.

Le Conseil d’Administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toutes les personnalités, membres ou non de la société, dont il juge que les compétences sont nécessaires à la prise d’une décision particulière.

Article 4 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de la société comprend les membres de toutes les catégories. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de la société.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est envoyé au moins quinze jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale. Seuls les points mentionnés à l’ordre du jour peuvent être abordés en Assemblée Générale.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de la société.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les membres empêchés d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale peuvent donner leur pouvoir à un autre membre pour les représenter.

Le rapport annuel et le bilan financier sont adressés, chaque année, à tous les membres de la société.

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Article 5 – Responsabilités du Président
Le président représente la société dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Le président peut donner délégation permanente à un membre du Bureau pour représenter la société dans tous les actes de la vie civile, notamment pour ordonnancer les dépenses.

En cas de représentation de justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le président, son mandataire, ainsi que les membres du Bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 6 – Responsabilités du Vice-président en charge des affaires internationales
Le Vice-président en charge des affaires internationales promeut et coordonne la représentation de l’astronomie française dans les différentes structures décisionnelles, organisationnelles, administratives de l’Union Astronomique Internationale (commissions, réunions d’administration, finances).

Il travaille en étroite collaboration avec les représentants français de divisions ou commissions scientifiques de l’Union Astronomique Internationale.

Une réunion du Conseil d’Administration élargi des représentants français dans les divisions, commissions scientifiques, groupes de travail de l’Union Astronomique Internationale a lieu chaque année lors du congrès annuel de la société. Ce Conseil élargi se réunit une fois supplémentaire tous les trois ans en vue de préparer l’Assemblée Générale de l’Union Astronomique Internationale.

Le Vice-président en charge des affaires internationales plaide l’obtention de subventions auprès des organismes susceptibles de financer la participation française aux activités de l’Union Astronomique Internationale.

Il organise la sélection par le Bureau et la distribution des subventions permettant aux astronomes français, membres ou non de la société, de participer aux colloques nationaux et internationaux, en particulier, ceux organisés par l’Union Astronomique Internationale.

Avec le président de la société, le Vice-président international représente la société auprès de l’Académie des Sciences (Comité Français des Unions Scientifiques Internationales, COFUSI).

RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ

Les recettes annuelles de la société se composent :

Des cotisations et souscriptions de ses membres (voir règlement intérieur) Des subventions de l’état, des départements, des régions, des villes, des établissements publics ou privés, des laboratoires de recherche en Sciences de l’Univers Des ressources créées à titre exceptionnel.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Les comptes des recettes et dépenses sont présentés chaque année au Conseil par le Trésorier, puis soumis à l’Assemblée Générale.

L’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé peut être présenté par courrier sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

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MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de la société au moins 30 jours par avance.

La modification des statuts est soumise à un vote électronique. Le résultat du scrutin est considéré comme valable, si au moins un quart des membres de l’association s’est exprimé. Si cette proportion n’est pas atteinte, un second vote électronique, doit être mis en place, au moins 15 jours après le premier. Le résultat du second scrutin est alors considéré comme valable, quel que soit le nombre des membres ayant voté. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres ayant voté.

Le règlement intérieur de la société peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration suivant une procédure similaire à celle de révision des statuts.

DISSOLUTION

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Une déclaration sur papier libre, datée et signée par au moins deux membres du Bureau, ainsi que la copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant voté la dissolution est transmise à la préfecture.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. Élection du Conseil
L’élection des nouveaux membres du Conseil s’effectue par vote électronique sur une liste de candidats approuvée par le Conseil d’Administration et comportant un nombre de candidats devant excéder le nombre de sièges à pourvoir.

Les membres de la société ne peuvent pas voter pour d’autres noms que les candidats déclarés, sans quoi le vote est considéré nul.

Les deux personnes ayant obtenu le maximum de suffrages après les Conseillers élus sont désignées comme membres suppléants : ils peuvent être amenés à remplacer un membre titulaire en cas de vacance au sein du Conseil. Dans ce dernier cas, le mandat du remplaçant expire au moment où devrait normalement prendre fin le mandat du Conseiller remplacé.

Les Conseillers sortants sont rééligibles, mais nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

2. Élection du Bureau
Les membres du bureau sont choisis au sein du Conseil d’Administration par vote au scrutin secret.

Le Bureau est proclamé élu par le Conseil d’Administration, nouvellement constitué.

Les mandats du Président et du Vice-président ordinaire sont renouvelables une fois, alors que le mandat du Vice-président chargé de l’international n’est pas renouvelable.

Les mandats du Secrétaire, du Secrétaire adjoint, du Trésorier et du Trésorier adjoint sont renouvelables pendant toute la durée de leur mandat au sein du Conseil.

Le secrétaire doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture de Paris tous les changements survenus dans le Bureau de la société.

3. La cotisation
La cotisation est valable pour l’année civile en cours, quel que soit le moment où elle a été payée. Les membres à jour de leur cotisation bénéficient d’une réduction des frais d’inscription à la semaine de l’astrophysique.

Le règlement du montant global des frais d’inscription à la semaine de l’astrophysique peut donner droit à la qualité de membre, si la personne en formule la demande, et sous réserve d’approbation par le Conseil d’Administration.

Le montant des différentes cotisations est fixé par le Conseil d’Administration.

Les membres juniors, ainsi que les membres retraités, bénéficient d’une cotisation réduite.

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